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Accueil > Politiques publiques > Agriculture, forêt et développement rural > Foncier agricole > Contrôle des structures : publicités des demandes et listes des autorisations d'exploiter tacites

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Foncier agricole

Les demandes d’autorisations d’exploiter doivent faire l’objet d’une publicité prévue par le code rural et de la pêche maritime.. Lorsque les demandes ne font pas l'objet de demandes concurrentes, il n'y a pas d'examen en CDOA et les demandeurs obtiennent des autorisations tacites.

Cliquer ici pour retrouver les informations générales sur la procédure du contrôle des structure et notamment le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) Poitou-Charentes. Vous accéderez également aux différents formulaires.

Chaque demande doit faire l'objet d'une mesure de publicité de 2 mois minimum. Au regard d'enjeux divers, la durée de publicité retenue est de 4 mois dans les cas suivants :

Vous trouverez ci-dessous les dernières listes de demandes mises en ligne, y compris certaines dont la date de fin de publicité est dépassée afin de permettre le cas échéant des demandes dites "tardives". Les demandes sont classées dans chaque fichier par canton ou se situe l'exploitant cédant le foncier (périmètre des nouveaux cantons 2015 : voir carte ci-jointe ).

En cas de demande d'autorisation tardive, après la date limite indiquée dans la publicité légale, cette dernière candidature ne pourra pas être un motif de refus d'autorisation à l'encontre d'une demande enregistrée dans le délai imparti.

Publication des demandes d'autorisation 4 mois en date du 22/03/2018

Publication des demandes d'autorisation 4 mois en date du 03/04/2018

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Au Pakistan, des centaines de millions d'arbres plantés contre la déforestation

Au Pakistan, des centaines de millions d'arbres plantés contre la déforestation

02/07/2018

« L e changement est aussi radical qu'euphorisant: autour d'Heroshah, les collines, auparavant arides, sont vertes aussi loin que l'horizon. Des arbres ont été plantés par centaines de millions dans le nord-ouest du Pakistan, pour lutter contre la déforestation.

Cette tâche titanesque a nécessité plusieurs campagnes, en 2015 et 2016, mobilisant 16.000 travailleurs journaliers. Et plus de 900.000 eucalyptus plantés à intervalle régulier tout autour d'Heroshah, donnant à l'ensemble une impression de géométrie confondante. "Avant, c'était de la terre brûlée. Maintenant, ils ont de l'or vert entre les mains", commente Pervaiz Manan, qui montre des photos du site "avant", quand seules quelques herbes hautes interrompaient la monotonie maronnâtre des paysages. "Les plantations ont amélioré la beauté du site. Mais elles contrôlent aussi l'érosion, elles contribuent à limiter les effets du changement climatique et diminuent les chances d'inondations", énumère ce responsable forestier, qui a supervisé le programme à Heroshah. Déjà hauts de plusieurs mètres, les eucalyptus, connus pour leur vivacité, seront coupés dans quelques années puis repousseront derechef.

"Nos enfants, nos vieux et nos veuves recevront leur part de l'argent. C'est un énorme bénéfice pour nous", se réjouit Ajbir Shah, un villageois. "Nos collines sont devenues utiles." Pas moins de 300 millions d'arbres de 42 espèces ont été plantés dans la province du Khyber-Pakhtunkhwa (KP) dans le cadre du "Billion tree tsunami" (Le tsunami d'un milliard d'arbres); 150 millions de plants ont été confiés à des particuliers; et des mesures strictes de régénération forestière ont permis 730 millions de repousses. Soit plus d'un milliard d'arbres nouveaux au total, selon la direction du programme. Dans les hautes vallées de Swat, où les coupes avaient été massives entre 2006 et 2009, sous le joug des talibans, certains pans de montagnes étaient à nu, quand d'autres ne comptaient plus que quelques sapins.

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Pour une démarche administrative, telle qu'une demande de nouvelle carte grise pour un véhicule, il est obligatoire de fournir un document pour prouver son lieu de domicile. Plusieurs documents sont acceptés officiellement à titre de justificatif de domicile pour ce type de démarche. Qu'en est-il du certificat d'imposition? Est-il possible de justifier son domicile avec ce documentpour demander un certificat d'immatriculation?

Qu'en est-il du certificat d'imposition? Est-il possible de justifier son domicile avec ce documentpour demander un certificat d'immatriculation?

Prouver son domicile avec un certificat d'imposition

Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition . Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom. L'avis d'imposition est un document daté, adressé par l'administration fiscale à ses contribuables, dans lequel figurent les éventuelles sommes à payer, la date de paiement ainsi que les modalités de règlement.

Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition

Pour justifier votre domicile dans le cadre d'une demande de carte grise, vous pourrez fournir à titre de certification d'imposition ou de non imposition, un avis d'impôt sur le revenu, un document qui prouve que vous payez la taxe d'habitation ou encore un document qui atteste que vous êtes imposable à la taxe foncière. Il est important de noter que la pièce justificative se doit d'indiquer précisément votre nom et votre prénom . Si ce n'est pas le cas, la préfecture n'acceptera pas le document à titre de justificatif de domicile .

Pour justifier votre domicile dans le cadre d'une demande de carte grise, vous pourrez fournir à titre de certification d'imposition la pièce justificative se doit d'indiquer précisément votre nom et votre prénom

La validité du certificat d'imposition comme justificatif de domicile

Si vous souhaitez justifier votre domicile avec un avis d'imposition ou de non imposition , vous présenterez l'avis de l'année qui précède celle à laquelle vous déposez votre demande pour une nouvelle carte grise pour votre véhicule.

Autres justificatifs de domicile

Le certificat d'imposition n'est pas la seule facon de prouver son domicile:

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Si vous êtes perdu en ce qui concerne l'utilisation du certificat d'imposition dans vos démarches carte grise , nos conseillers sont à votre écoute pour vous guider :

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